Pollens, moisissures, virus, bactéries : Les agents biologiques sont présents dans et à l'extérieur des bâtiments. Ils se développent dans les moquettes, les matériaux d'isolation, les installations sanitaires, les revêtements muraux, les circuits de distribution d'eau, les systèmes de climatisation, etc...

Les agents biologiques potentiellement dangereux pour la santé sont déclinés par grandes catégories : Virus, bactéries, acariens, protozoaires, champignons et levures, helminthes, algues, fragments de matériel animal et végétal.

Il existe certainement un lien entre des manifestations pathologiques et la biocontamination de l'air bien que celui-ci est souvent difficile à établir.

L'inhalation des particules en suspension dans l’air (comme les pollens par exemple) peut provoquer des problèmes de santé pour les personnes fragiles, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes asthmatiques. Elle peut entraîner, selon le type d’agents biologiques et l'état de santé des personnes, des allergies et des rhinites et parfois plus graves, des infections pulmonaires et respiratoires (légionellose, asthme, etc...).

L'humidité, la chaleur, l'insuffisance d’entretien des locaux, la mauvaise maintenance des installations de climatisation et d’eau chaude favorisent la prolifération de nombreux agents biologiques, augmentant les risques de leur diffusion dans l’eau et l'air intérieur.

• Si l'installation contient 2 kg ou plus de fluide frigorigène, il faut obligatoirement faire tous les ans, un contrôle d'étanchéité de l'équipement, et conserver un document attestant ce contrôle (bon d'intervention).

Ce contrôle peut être pratiqué par tout climaticien ou frigoriste ou détenant une attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (Article R 543-80 du Code de l'Environnement).

En cas d'infraction, le détenteur est passible d'une amende de 5ème classe (1500 euros).

• Si l'installation contient plus de 3 kg de fluide frigorigène, il est obligatoire en outre de mettre en place un registre de contrôle annuel de l'équipement.

Le document de contrôle (bon d'intervention) doit être signé par le détenteur et le contrôleur de l'installation et conservé 5 ans (Article R 543-82 du Code de l'Environnement).

Toute intervention (réparation, modification, raccordement, charge, retrait du fluide, démantèlement) sur l'équipement frigorifique doit être pratiqué par un opérateur attesté.

En cas d'infraction, le détenteur est passible d'une amende de 3ème classe (450 euros).

• Sauf en cas de nécessité pour assurer la sécurité des personnes, toute opération de dégazage volontaire du fluide est interdite.

En cas d'infraction, le détenteur est passible d'une amende de 5ème classe (1500 euros).